Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux produits vendus par Carré Maison, spécialisée dans la conception et la vente de salles de bain, dressings et cuisines sur mesure.

1. Produits sur mesure – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits proposés par Carré Maison étant réalisés entièrement sur mesure (dimensions, matériaux, finitions, implantation), aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

La validation du devis et/ou de la commande vaut acceptation ferme et définitive des caractéristiques du produit.

2. Validation du projet

Avant toute fabrication, Carré Maison transmet au client un devis détaillé, incluant plans, dimensions, matériaux et finitions.

Il appartient au client de vérifier attentivement l’ensemble des éléments avant validation. Aucune modification ne pourra être effectuée après lancement en production.

3. Produits défectueux ou non conformes

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité par rapport au devis validé, le client dispose d’un délai de 48 heures après la livraison pour signaler le problème.

La réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) et accompagnée de photos justificatives.

Après analyse, Carré Maison proposera, selon le cas :

La réparation du produit
Le remplacement du produit ou de la pièce concernée
Un remboursement partiel ou total

4. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

5. Annulation de commande

Toute commande annulée après validation pourra entraîner des frais correspondant aux coûts déjà engagés (études, conception, fabrication), voire l’impossibilité d’annulation si la production est en cours.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue contractuellement.

6. Livraison et réserves

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des produits et d’émettre toute réserve précise et détaillée sur le bon de livraison en cas d’anomalie.

À défaut de réserves, les produits seront réputés conformes.